Intervention de Roland du Luart

L’amendement n° I-54, présenté par Mme Payet et MM. Détraigne, Soulage, Merceron et Dubois, est ainsi libellé :

I. – Alinéas 1 et 2

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

I. - Au 2 du II de l’article 199 undecies B du code général des impôts, après le mot : « automobile », sont insérés les mots : «, de la production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil ».

II. – Alinéas 15 et 16

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

III. - À la première phrase du premier alinéa du 1 du III de l’article 217 undecies du même code, après le mot : « automobile », sont insérés les mots : «, de la production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil ».

La parole est à Mme Anne-Marie Payet.