Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 23 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Suite de la discussion d'un projet de loi, amendement 393

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances pour 2011.

Dans la discussion de l’article 13, nous en sommes parvenus, au sein des quarante-deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune, à la présentation de l’amendement n° I-393.

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