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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 13, amendement 305
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° I-305, présenté par Mme Hoarau, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« La réduction d’impôt prévue au premier alinéa ne s’applique pas, jusqu’au 30 juin 2011, aux investissements portant sur des installations de production d’électricité utilisant l’énergie photovoltaïque dont la puissance est supérieure à 100 kilovoltampères. Elle s’applique aux investissements dont l’agrément a été délivré postérieurement au 1er juillet 2011. »
La parole est à Mme Gélita Hoarau.
