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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 13, amendement 82
Jean-Léonce Dupont, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° I-82 est présenté par M. Virapoullé.
L'amendement n° I-389 est présenté par MM. Marsin et Collin et Mme Escoffier.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 2 et 16
Compléter ces alinéas par les mots :
, sauf lorsqu'elles sont situées dans des sites isolés où elles constituent la seule alternative à l'énergie d'origine thermique
L'amendement n° I-82 a déjà été défendu.
La parole est à M. Daniel Marsin, pour présenter l'amendement n° I-389.
