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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 13, amendement 206
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° I-206, présenté par MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 2 et 16
Compléter ces alinéas par les mots :
, à l'exception des investissements réalisés en faveur de l'électrification des habitations connectées à un réseau électrique alimenté par une centrale thermique produisant une puissance inférieure ou égale à 2 MW.
II. – Alinéas 18 et 20
Compléter cet alinéa par les mots :
, à l'exception de celle dont l'objectif est l'électrification des habitations connectées à un réseau électrique alimenté par une centrale thermique produisant une puissance inférieure ou égale à 2 MW.
La parole est à M. Jean-Etienne Antoinette.
