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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 13, amendement 203
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° I-203, présenté par MM. S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Lise, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéas 2 et 16
Compléter ces alinéas par les mots :
dans l'attente des conclusions de la commission prévue à l'alinéa 26
La parole est à M. Serge Larcher.
