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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 13, amendement 329
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° I-329, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéas 2 et 16
Compléter ces alinéas par les mots :
à compter du 1er janvier 2014
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
