Intervention de Jean-Léonce Dupont

Nous en venons à l’examen de quatre amendements présentés par Mme Hoarau.

L'amendement n° I-306 est ainsi libellé :

Après l'alinéa 2

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

I bis. – Au 2 du II de l'article 199 undecies B du code général des impôts, après les mots : « industrie automobile », sont insérés les mots : « de la production d'électricité utilisant l'énergie photovoltaïque ».

L'amendement n° I-308 est ainsi libellé :

Alinéa 16

Rédiger ainsi cet alinéa :

« La déduction prévue au premier alinéa ne s'applique pas, jusqu'au 30 juin 2011, aux investissements portant sur des installations de production d'électricité utilisant l'énergie photovoltaïque dont la puissance est supérieure à 100 kilovoltampères. Elle s'applique aux investissements dont l'agrément a été délivré postérieurement au 1er juillet 2011. »

L'amendement n° I-307 est ainsi libellé :

Après l'alinéa 16

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

III bis. - Le III de l'article 217 undecies du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Au 1, après les mots : « industrie automobile », sont insérés les mots : « de la production d'électricité utilisant l'énergie photovoltaïque » ;

2° Au deuxième alinéa du 3, après les mots : « ne s'applique pas », sont insérés les mots : « à la production d'électricité utilisant l'énergie photovoltaïque et ».

Ces amendements ont été précédemment retirés.

L'amendement n° I-309 est ainsi libellé :

Alinéas 18 et 20

Remplacer les mots :

énergie radiative du soleil

par les mots :

énergie photovoltaïque

La parole est à Mme Gélita Hoarau.