Intervention de Jean-Léonce Dupont

L’amendement n° I-310, présenté par Mme Hoarau, est ainsi libellé :

Alinéa 21

Remplacer les mots :

Les I et III

par les mots :

Les I, I bis, III et III bis

Cet amendement a été précédemment retiré.

L’amendement n° I-193, présenté par MM. Lise, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 22

1° Après les mots :

A accepté un devis et versé un acompte avant le 29 septembre 2010

insérer les mots :

sous réserve qu’ils produisent de l’électricité avant le 15 octobre 2010

2° Après les mots :

à raison d’acquisition ou de souscription de parts faites avant le 29 septembre 2010

insérer les mots :

sous réserve qu’ils produisent de l’électricité au plus tard le 15 octobre 2010

II. - Alinéa 23

Après les mots :

sous réserve du respect de la date de mise en production des installations prévue dans l’agrément

insérer les mots :

ainsi qu’aux investissements qui ont obtenu leur permis de construire et effectué leur demande d’agrément avant le 31 août 2010, sous réserve qu’ils produisent de l’électricité ou que leur construction soit achevée avant le 31 octobre 2011,

La parole est à M. Jean-Etienne Antoinette