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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 13, amendement 388
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° I-388, présenté par MM. Marsin et Collin et Mme Escoffier, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 22
Après les mots :
29 septembre 2010
insérer (deux fois) les mots :
sous réserve qu’ils produisent de l’électricité au plus tard le 15 octobre 2010
II. - Alinéa 23
Après les mots :
prévue dans l’agrément,
insérer les mots :
ainsi qu’aux investissements qui ont obtenu leur permis de construire et effectué leur demande d’agrément avant le 31 août 2010
La parole est à M. Daniel Marsin.
