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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 13, amendement 191
Jean-Léonce Dupont, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° I-191 est présenté par MM. Lise, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L’amendement n° I-387 est présenté par MM. Marsin et Collin et Mme Escoffier.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 23
1° Remplacer les mots :
agréés avant le 29 septembre 2010
par les mots :
dont la demande d’agrément a été déposée avant le 31 août 2010
2° Remplacer les mots :
dans l’agrément
par les mots :
dans la demande d’agrément
La parole est à M. Georges Patient, pour présenter l’amendement n° I-191.
