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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 13, amendement 204
Jean-Léonce Dupont, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° I-204 est présenté par MM. Gillot, S. Larcher, Lise, Antoinette, Patient, Tuheiava, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L’amendement n° I-392 est présenté par MM. Marsin et Collin et Mme Escoffier.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 23
1° Remplacer le mot :
agréés
par les mots :
dont la demande d’agrément a été déposée ;
2° Après les mots :
sous réserve,
insérer les mots :
de disposer à cette date, d’une autorisation d’urbanisme, de l’autorisation administrative d’exploitation et d’une proposition technique et financière signée et ;
3° Après les mots :
du respect de la date de mise en production des installations prévue dans
remplacer le mot :
l’
par les mots :
la demande d’
La parole est à M. Serge Larcher, pour présenter l’amendement n° I-204.
