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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 13, amendement 53
Jean-Léonce Dupont, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° I-53 est présenté par Mme Payet et MM. Soulage et Dubois.
L’amendement n° I-190 est présenté par MM. Lise, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 23
Compléter cet alinéa par les mots :
ou que leur construction soit achevée à cette date
La parole est à Mme Anne-Marie Payet, pour présenter l’amendement n° I-53.
