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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 13, amendement 55
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° I-55, présenté par Mme Payet et MM. Soulage, Merceron et Dubois, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 27
Remplacer la date :
30 juin 2011
par la date :
31 janvier 2011
Et compléter cet alinéa par les mots :
afin de réaliser les objectifs légaux d'autonomie énergétique.
II. - Après l'alinéa 27
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Elle propose notamment un schéma d'attribution de quotas annuels, pour chaque type d'installation de production d'électricité produite à partir de l'énergie radiative du soleil.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
