Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 23 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 13, amendement 388

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Je suis donc saisi d’un amendement n° I-388 rectifié, présenté par MM. Marsin et Collin et Mme Escoffier, et qui est ainsi libellé :

Alinéa 23

À la fin de cet alinéa remplacer la date :

31 décembre 2010

par la date :

31 mars 2011

Monsieur Virapoullé, acceptez-vous également de modifier l’amendement n° I-61 rectifié dans le sens souhaité par M. le rapporteur général ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion