Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 13, amendements 388 61
Jean-Léonce Dupont, président :présenté par MM. Virapoullé, Cointat, Magras, Doligé, Ibrahim Ramadani, Fleming, Duvernois et Laufoaulu, et qui est ainsi libellé :
Alinéa 23
À la fin de cet alinéa, remplacer la date :
31 décembre 2010
par la date:
31 mars 2011
Les amendements n° I-388 rectifié et I-61 rectifié bissont désormais identiques.
Je les mets aux voix.
