Intervention de Jean-Léonce Dupont

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

L'amendement n° I-118 est présenté par M. Braye.

L'amendement n° I-385 est présenté par MM. Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Laborde, MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi et Mme Escoffier.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 4

Supprimer cet alinéa.

Ces amendements ne sont pas soutenus.

L'amendement n° I-472, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 4

Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :

1° Au 3° du b du 1, après les mots : « d'isolation thermique des parois opaques » sont insérés les mots «, dans la limite d'un plafond de dépenses par mètre carré, fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'énergie, du logement et du budget » ;

1° bis La deuxième phrase du second alinéa du 6 est complétée par les mots : «, ainsi que la surface en mètres carrés des parois opaques isolées en distinguant ce qui relève de l'isolation par l'extérieur de ce qui relève de l'isolation par l'intérieur » ;

1° ter À la dernière phrase du même alinéa, après les mots : « mentionné au 2 » sont insérés les mots «, ainsi que la surface en mètres carrés des parois opaques isolées en distinguant ce qui relève de l'isolation par l'extérieur de ce qui relève de l'isolation par l'intérieur, ».

II. - Alinéa 24

Rédiger ainsi cet alinéa :

2. Le II s'applique aux dépenses payées à compter du 29 septembre 2010 ou, pour les 1° à 1° ter de ce II, à compter du 1er janvier 2011, à l'exception de celles pour lesquelles le contribuable peut justifier, avant ces dates respectives, de l'acceptation d'un devis et du versement d'un acompte à l'entreprise.

La parole est à M. le ministre.