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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 13, amendement 192
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° I-192, présenté par MM. Lise, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 24
1° Après les mots :
s'applique
insérer les mots :
pour les contribuables domiciliés en France
2° Compléter cet alinéa par les mots :
et à compter du 29 septembre 2013 pour les contribuables domiciliés outre-mer.
La parole est à M. Jean-Etienne Antoinette.
