Intervention de Jean-Léonce Dupont

En conséquence, l’amendement n° I-192 n’a plus d’objet.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° I-195, présenté par MM. Lise, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Alinéa 9, tableau, première colonne

Rédiger ainsi cette colonne :

Équipement de production d'électricité utilisant, en France métropolitaine, l'énergie radiative du soleil

Cet amendement a été précédemment défendu.

L'amendement n° I-62, présenté par Mme Sittler, M. Leroy, Mme G. Gautier, M. Pierre, Mme Lamure, M. Leleux, Mme Panis, MM. Milon, Lefèvre, Lorrain, César et A. Dupont, Mme Bruguière et MM. Grignon et Cornu, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 9, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

Équipement de production d'électricité

utilisant l'énergie radiative du soleil

II. - En conséquence, alinéa 11, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

À compter de 2011

II. - Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... - La perte de recettes résultant pour l'État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à Mme Esther Sittler.