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Intervention de Anne-Marie Payet
Réunion du 23 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 13
Anne-Marie Payet :Cet amendement vise à lisser la baisse du crédit d’impôt pour les équipements photovoltaïques sur cinq ans dans les départements et collectivités d’outre-mer. Nous proposons de ramener celui-ci de façon progressive de 45 % en 2011 à 25 % en 2015 selon le tableau prévu dans l’amendement, afin d’éviter une diminution brutale.
