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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 13 bis nouveau, amendement 169
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° I-169, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
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La parole est à Mme Nicole Bricq.
