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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article 13 bis nouveau
Jean-Léonce Dupont, président :Je constate que cet amendement a en effet été adopté à l’unanimité des présents.
Je mets aux voix l'article 13 bis, modifié.
