Intervention de Alain Richard

Je souhaite, mes chers collègues, que vous preniez un instant de réflexion sur l’extension du pouvoir d’intervention proposée par François-Noël Buffet pour les polices municipales.

Celles-ci comprennent des forces locales extrêmement différentes, mais elles sont toujours sous le commandement opérationnel d’un représentant du maire ou du maire lui-même et jamais sous celui de la police nationale. Seule une petite minorité d’entre elles dispose d’armes à feu.

J’appelle votre attention sur un point. En cas de périple meurtrier, lorsqu’elle est réalisée non pas par une formation commandée, mais par un policier isolé qui se trouve sur le lieu de l’action et prend l’initiative de poursuivre les meurtriers, l’intervention est conditionnée au fait que cet agent soit dans un réseau et qu’il ait été alerté par la radio ou par tout autre mode de transmission. On lui aura décrit le véhicule et indiqué qu’il pourrait se trouver sur le parcours.

Or, et pour encore plusieurs années, il n’existe pas de moyen de communication en temps réel entre police nationale et police municipale. Le réseau radio complètement polyvalent est encore en conception et celle-ci va demander du temps.

Il n’y a donc que des inconvénients à inscrire dans une loi, sur un sujet aussi sérieux, une éventualité qui n’a pas de chance de se produire. En raison des commentaires qui accompagneraient une telle décision, cela reviendrait à donner un signal très trompeur aux forces de police municipale dans les cinq à dix villes, au maximum, où cette possibilité pourrait être mise en œuvre.

On peut évidemment respecter les forces de police municipale et considérer qu’elles jouent un rôle important dans le maintien de la sécurité. Toutefois, autoriser un tir d’initiative sur un véhicule non identifié, à partir d’un phénomène de périple meurtrier dont la personne ne peut pas être informée ne me semble pas relever d’une bonne manière de légiférer.