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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 novembre 2010 à 21h30
Loi de finances pour 2011 — Article additionnel après l'article 17
Jean-Léonce Dupont, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17.
II. – RESSOURCES AFFECTÉES
A. – Dispositions relatives aux collectivités territoriales
