Intervention de Philippe Bas

Réunion du 26 janvier 2017 à 15h00
Ratification d'ordonnances relatives à la corse — Rejet en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président de la commission des lois :

Un point, notamment, me paraît crucial – il revêt d’ailleurs une importance certaine pour l’ensemble du territoire national – : il s’agit du mode de scrutin.

Avec deux départements dont les conseillers départementaux sont élus au suffrage universel direct par canton, il s’opère une territorialisation des élus. En revanche, en supprimant les conseils départementaux au profit de l’Assemblée de Corse sans modifier le mode d’élection des conseillers territoriaux, on empêcherait toute territorialisation des élus de Corse.

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