Intervention de Jean-Jacques Panunzi

Je souhaite simplement apporter quelques clarifications, avec moins de passion et un peu plus de raison.

J’ai déclaré en préambule de mon intervention, monsieur Mézard, qu’il n’était pas question de revenir sur le principe de la collectivité unique. Je n’ai pas voté la loi NOTRe. Pour quelle raison ? Parce que les amendements que nous avions déposés n’ont pas été acceptés. On nous avait alors assuré qu’ils seraient repris dans les ordonnances.

Or, que constatons-nous ?

Dans les ordonnances dont on nous demande d’autoriser la ratification par cette loi, nous n’avons pas pu faire figurer nos observations, notamment sur le mode de scrutin. C’est pour cette simple raison que nous sommes aujourd’hui défavorables à la collectivité que l’on veut nous imposer, je le dis, à marche forcée !