Intervention de Esther Benbassa

… a même réclamé il y a quelques jours encore que les manifestations contre les violences policières soient interdites. En effet, pour certains, les violences policières, cela n’existe pas !

Nous parlons aujourd’hui d’encadrer les circonstances dans lesquelles les policiers pourront utiliser leurs armes et de l’usage que police et gendarmerie font de la force publique dont ils sont dépositaires.

Dans un tel contexte, la première des choses est de s’atteler, me semble-t-il, à faire la lumière sur un certain nombre d’éléments. C’est un des combats que mène l’ONG ACAT France depuis des années. Ainsi, pendant dix-huit mois, ACAT a réalisé un état des lieux des violences policières en France. Au terme de son enquête, elle a publié un rapport intitulé L’ordre et la force pour briser le silence autour de cette question.

Ce rapport, qui repose sur l’analyse de quatre-vingt-neuf cas d’utilisation excessive de la force par la police et la gendarmerie, met en évidence dans quelles conditions, avec quelles méthodes et quelles armes sont commises les violences policières. Au regard du bilan humain découlant de l’utilisation de certaines armes, Flash-Ball et Taser notamment, et des gestes d’immobilisation, c’est probablement leur usage qui devrait être réformé et encadré plus strictement.

Ce rapport met également en évidence la relative impunité dont bénéficient les forces de l’ordre puisque, sur les quatre-vingt-neuf situations examinées, seules six ont fait l’objet de condamnations au jour de sa conclusion.

Comme le résume très bien le rapport, « difficulté de déposer plainte, d’obtenir une enquête effective, disparition d’éléments probants, déclarations manifestement mensongères des forces de l’ordre, durée excessive des procédures pénales, menace de condamnation pour outrage et rébellion… Obtenir justice est souvent un parcours du combattant. Lorsque les agents sont condamnés, les sanctions sont faibles au regard d’autres condamnations pénales prononcées en France. » Les images de l’arrestation de Théo, les constatations médicales surtout et son témoignage ont empêché les habituelles contestations des faits et remises en question de la personnalité de la victime.

Beaucoup doit être fait pour endiguer les phénomènes violents de part et d’autre ainsi que pour restaurer la confiance entre police et population. Le texte qui nous est soumis aujourd’hui ne nous semble être ni un facteur d’apaisement ni la garantie d’une protection des forces de sécurité comme des citoyens. En conséquence, la majorité du groupe écologiste s’y opposera.