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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Bernard-Reymond
Commission des affaires européennes — Réunion du 12 février 2014 : 1ère réunion
Justice et affaires intérieures — Eurojust
Pierre Bernard-Reymond :Dans l'affaire de Chevaline, j'observe qu'il y a eu un délai entre les faits et la prise de contact avec le procureur. Comment l'expliquer ?
