Intervention de Michèle André

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 30 octobre 2006, à quinze heures et le soir :

1. Projet de loi (n° 331, 2005-2006) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au raccordement de l'autoroute A 35 à la route nationale N2 entre Bâle et Saint-Louis.

Rapport (n° 14, 2006-2007) de M. Bernard Barraux, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

Pour ce projet de loi, il a été décidé de recourir à la procédure simplifiée.

2. Discussion :

- du projet de loi organique (n° 359, 2005-2006) portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ;

- et du projet de loi (n° 360, 2005-2006) portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer.

Rapport (n° 25, 2006-2007) de M. Christian Cointat, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

La conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à une discussion générale commune de ces deux textes.

Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : vendredi 27 octobre 2006 avant dix-sept heures.

Le délai limite pour les dépôts des amendements est expiré.

Il sera procédé à un scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble du projet de loi organique.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.