Intervention de Alain Richard

Je vous ferai part de deux brèves réflexions.

Premièrement, je pense qu'il ne faut pas surestimer les effets du Brexit. La coopération en matière de renseignement a toujours reposé sur l'accord de chaque gouvernement. C'est pourquoi j'écoute avec un peu d'amusement certain commentateurs et même certains membres du gouvernement britannique qui pensent tenir un argument de négociation. Les Britanniques ont autant besoin de coopérer avec un certain nombre de partenaires continentaux que l'inverse.

Deuxièmement, je rappelle que la mission de la CJUE est d'abord de faire du droit du libre-échange et de régulation des activités économiques. L'arrêt Tele2 se contente de dire qu'une législation nationale ne peut pas instaurer une obligation de maintien en mémoire de données individuelles par les opérateurs. Il s'agit donc d'un arrêt plus consumériste que « droit-de-l'hommiste ». Du reste, il n'est pas certain qu'il soit définitif, bien qu'un appel ne me semble pas la manière la plus expédiente de traiter le sujet.

Quoi qu'il en soit, les praticiens estiment que la réutilisation de données de communications électroniques au bout d'un an ou deux ne présente pas un grand intérêt. On devrait donc parvenir à fixer le curseur de manière non conflictuelle à un ou deux ans, ce qui ne serait pas attentatoire au regard des obligations commerciales des opérateurs vis-à-vis de leurs clients.