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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Article 3, amendements 695 682
Roland du Luart, président :En conséquence, les sous-amendements n° 695, 682 rectifié sexies, 696 et 697 n’ont plus d’objet.
En outre, les amendements n° 359 rectifié, 141, 142, 143, 139, 664 et 144 sont devenus sans objet.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 458 rectifié quinquies, sur lequel la commission avait souhaité connaître l’avis du Gouvernement. Celui-ci a déclaré y être favorable.
