Intervention de Roland du Luart

Réunion du 28 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Article 3, amendement 612

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 612 rectifié est retiré.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 151 ?

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