Intervention de Jean-Patrick Courtois

L’amendement n° 154, qui a pour objet de maintenir le droit en vigueur, est contraire à la position de la commission, laquelle estime que la détermination du nombre et de la répartition des sièges est organisée principalement par la loi et ne résulte plus d’un accord entre les communes. Aussi l’avis est-il défavorable.

En revanche, la commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 684, qui tend à une coordination.

Enfin, l’amendement n° 155 est satisfait par la position que je vous propose d’adopter sur la désignation des délégués communautaires, entre deux renouvellements généraux des conseils municipaux, par élection au sein de ces conseils. Aussi, la commission en demande le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.