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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 janvier 2010 à 14h45
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 514
Roland du Luart, président :L’amendement n° 514 rectifié bis, présenté par MM. Collin, Charasse, Baylet, Chevènement, Fortassin, Mézard, Tropeano et Vall, Mme Laborde et M. Plancade, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Remplacer le nombre :
par le nombre :
Cet amendement n’est pas soutenu.
L’amendement n° 623, présenté par Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Après les mots :
espace de solidarité
insérer le mot :
cohérent
Cet amendement n’est pas soutenu.
L’amendement n° 626, présenté par Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Remplacer les mots :
la compétitivité et la cohésion
par les mots :
la cohésion et la compétitivité
Cet amendement n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 166 et 639 rectifié bis ?
