Intervention de Jérôme Durain

Le projet de loi initial du Gouvernement, adopté par l’Assemblée nationale, prévoit d’améliorer « les conditions de représentation et de participation des salariés dans les organes d’administration et de surveillance des sociétés dont l’effectif dépasse certains seuils ». Cette disposition, non précisée, a pourtant été supprimée par la commission des affaires sociales du Sénat.

Cet amendement vise à garantir la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises, ce qui va, me semble-t-il, dans le sens souhaité par Mme la ministre.

Nous considérons, en effet, que la présence de salariés dans les conseils d’administration des entreprises est un atout en matière sociale, mais aussi stratégique. C’est pourquoi nous proposons aujourd’hui une série de mesures législatives qui doivent permettre à notre modèle de continuer sa réorientation en abaissant à 500 le seuil à partir duquel la présence d’administrateurs salariés est requise, seuil valant tant dans les sociétés et leurs filiales dont le siège social est fixé sur le territoire national que dans celles dont le siège social est à l’étranger.

Il apparaît judicieux de permettre à un projet de loi d’habilitation destiné à renforcer le dialogue social de développer une forme de représentation et de participation des salariés qui favorise le dialogue social, et donc la performance des entreprises.