Intervention de Alain Richard

Je voudrais exprimer une opinion différente de celles qui viennent d’être exposées au sujet de la mutation de la gouvernance d’entreprise.

La comparaison avec la situation dans les pays d’Europe du Nord ne vaut que si on la replace dans une histoire syndicale qui se compte en décennies. La France n’est pas dans la même situation.

Ce qui pose problème avec ces amendements, que nous allons repousser, c’est qu’ils tendent à créer dans la loi une obligation à la place d’un dialogue social. Aujourd'hui, je le constate, développer la participation obligatoire, en l’imposant par la loi, des salariés aux organes de gouvernance de l’entreprise ne fait pas l’objet d’une revendication fréquente des principales organisations syndicales.

La question n’est pas de savoir si les salariés doivent participer à ces instances ou non ; elle est de se prononcer sur l’opportunité de le faire de façon uniforme par la loi ou par accord. Rien n’empêche aucune entreprise française, y compris de dix salariés, de conclure un accord prévoyant la participation des salariés ; beaucoup d’entreprises l’ont fait.

Nous avons un vrai problème d’interprétation de ce que doit être le progrès social ou la social-démocratie – ce n’est d’ailleurs pas tout à fait nouveau dans l’histoire du progressisme français : tout doit-il être imposé par la loi, par le commandement politique, ou bien doit-on laisser la société se prononcer ? Il faut se poser la question.