Intervention de Daniel Chasseing

Je ne voterai pas en faveur de ces amendements.

L’article 3 prévoit un barème d’indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse. Il répond par là même à une demande de sécurité extrêmement forte de la part des petites et moyennes entreprises, surtout des petites.

Une entreprise qui se retrouve aujourd’hui aux prud’hommes se heurte à l’inconnu