Intervention de Daniel Chasseing

Réunion du 27 juillet 2017 à 9h30
Renforcement du dialogue social — Article 3

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

Dans les petites entreprises, en cas d’inaptitude, souvent, malheureusement, aucun poste n’est à proposer. L’inaptitude entraîne alors le licenciement.

Dans certains cas, lorsque les employés ont une certaine ancienneté, le licenciement peut s’avérer financièrement très lourd, même s’il est aussi dramatique pour la personne concernée. L’entreprise peut même être obligée d’emprunter pour licencier. J’ai connu cela avec une entreprise de l’économie sociale et solidaire. À mon sens, l’inaptitude ne devrait pas entraîner de coût pour l’entreprise, qui n’est pas responsable de cet état. C’est pourtant l’entreprise qui est pénalisée, monsieur le secrétaire d’État.

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