Intervention de Daniel Chasseing

L’article 5 est très important. Son dispositif est très attendu par les entreprises, qui sont pour l’heure dans l’incapacité d’appliquer les critères de pénibilité.

Les salariés exposés au travail pénible doivent bénéficier de garanties, notamment en matière de départ à la retraite anticipée. Toutefois, il faut que les entreprises puissent appliquer les règles de mesure de la pénibilité ; or certaines d’entre elles sont totalement inapplicables par les TPE-PME.

Bien sûr, il ne faut pas abroger ce compte pénibilité, mais le simplifier et le rendre applicable. Les critères relatifs au travail en milieu hyperbare, de nuit, répétitif, en équipes successives, par alternance, avec exposition aux bruits, à des températures extrêmes sont clairement applicables. En revanche, il faut simplifier, quantifier et préciser les critères en matière de postures pénibles, d’exposition aux vibrations mécaniques, de manutention de charges lourdes, de risques chimiques ; ils sont inapplicables en l’état par les entreprises.

Aux termes de l’alinéa 2, la prévention de la pénibilité sera prise en compte dans le cadre d’accords collectifs, ainsi que les modalités de déclaration et de compensation par les entreprises.

Je le répète, cet article est très important, car il permettra aux entreprises d’appliquer la loi, au profit des travailleurs.