Intervention de Esther Benbassa

L’article 2 du présent projet de loi fusionne au sein d’une instance unique les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ou CHSCT.

Dénoncée par nombre de nos collègues, que je rejoins sur ce sujet, cette fusion entraînera inévitablement un affaiblissement des prérogatives des représentants du personnel dans les entreprises et une réduction des moyens qui leur sont dédiés. Écologiste de cœur et de conviction, je tiens à souligner le véritable danger que représentent ces mesures pour la santé et la sécurité des travailleurs.

La fusion des instances représentatives du personnel va reléguer ces thématiques, pourtant ô combien importantes, au second plan. En effet, au sein de la future instance unique, les prérogatives des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail vont certainement se retrouver submergées par une multitude d’autres sujets.

Si l’on défend un droit du travail véritablement moderne et respectueux des salariés, c’est au contraire un renforcement, et même un élargissement, des compétences du CHSCT qu’il faudrait prévoir dans la loi !

N’en déplaise au rapporteur et président de notre commission des affaires sociales, pour nombre de nos concitoyens, le travail devient de moins en moins une source d’épanouissement, mais plutôt un facteur d’épuisement physique et psychique. Dans ce contexte, il est nécessaire d’étendre les missions des CHSCT à la prévention en santé globale, pour le bien-être au travail et dans la vie quotidienne, mais aussi à la protection de l’environnement !

Or rien de cela n’est prévu dans ce projet de loi, porteur d’une vision totalement antagoniste avec celle qui est défendue par les écologistes. C’est pourquoi je m’y oppose !