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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 9 novembre 2017 à 10h30
Conventions internationales — Article unique
Catherine Troendle, présidente :Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de transport aérien entre les États-Unis d’Amérique, premièrement, l’Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l’Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (projet n° 822 [2015-2016], texte de la commission n° 48, rapport n°47).
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.
