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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 9 novembre 2017 à 10h30
Conventions internationales — Article unique
Catherine Troendle, présidente :Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Gouvernement de l’État d’Israël, d’autre part (projet n° 821 [2015-2016], texte de la commission n° 72, rapport n° 71).
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.
