Intervention de Alain Richard

On le voit bien, le désaccord entre la majorité de la commission, d’une part, et le Gouvernement et nous-mêmes qui le soutenons, d’autre part, porte en réalité sur la crédibilité de l’exercice.

La France est en situation de déficit excessif au sein de l’Union européenne depuis plus d’une décennie. Le consensus est tout de même assez large, parmi les responsables politiques, pour faire en sorte que nous sortions vraiment de cette situation, c’est-à-dire que nos engagements publics pris par voie législative soient clairs pour tous nos partenaires et pour la Commission européenne.

Brouiller le tableau macroéconomique, en ne souhaitant plus préciser qui assume quelle part de la modération des dépenses et de la lutte contre les déficits, ce n’est évidemment pas faciliter cette négociation de sortie du déficit excessif, dont, me semble-t-il, nous souhaitons tous l’aboutissement.

Bien entendu, et en particulier dans cette assemblée, le wishful thinking – pardonnez-moi l’incursion dans le franglais – consiste à dire que le maximum d’économies doit être réalisé par l’État et le minimum par les collectivités territoriales. Mais toutes nos expériences, dont certaines sont récentes et déplaisantes, montrent que les politiques d’économies menées par l’État ont généralement une répercussion – plutôt incommode – défavorable aux collectivités territoriales.

Par conséquent, l’idée selon laquelle l’État disposerait de marges énormes et pourrait, en appuyant sur un bouton, dégager des économies considérables alors que les collectivités territoriales sont à l’os – je me rends compte qu’en disant cela, je risque d’apparaître comme un sénateur pas tout à fait digne de l’appellation contrôlée – me paraît tout simplement inexacte !