Intervention de Alain Richard

Je tiens à dire, en deux mots, pourquoi ce partenariat financier entre l’État et les collectivités territoriales est à mes yeux un dispositif logique, qui respecte, de plus, le cadre fixé par les principes de la décentralisation.

Je ne suis pas le plus mal placé pour parler de cette question : il y a trente-cinq ans, j’étais, à l’Assemblée nationale, rapporteur du projet de loi de décentralisation. Je me souviens que, au cours d’un débat, Michel Debré, qui se trouvait en face de moi, a déclaré : « N’oubliez pas que les collectivités locales font partie de l’État. » On a parfois un peu tendance à l’oublier.

Nous connaissons tous les termes de la Constitution : « Les collectivités locales s’administrent librement – il n’est pas dit qu’elles se gouvernent librement – par des conseils élus ». Cette disposition, je crois, n’a pas changé depuis 1958. Et les droits d’auteur reviennent à Charles de Gaulle et Michel Debré.

D’ailleurs, cette discussion n’est pas finie : nous y reviendrons dans quelques instants, puis sans doute en nouvelle lecture. La loi fixe un cadre financier permettant malgré tout aux collectivités territoriales de s’administrer avec « une marge de liberté » : le Conseil constitutionnel a eu l’occasion de répéter ces termes dix fois ! Ce dispositif paraît à la fois raisonnable et adapté à la période actuelle.

Avant que je ne revienne en séance, il a, sauf erreur de ma part, été question de la mission que le Gouvernement m’a confiée, ainsi qu’à quelques autres personnalités. Il s’agit d’une mission pluraliste, en ce sens qu’elle compte à la fois des élus locaux ou d’anciens élus locaux et des hauts fonctionnaires, présents en qualité d’experts.

Ce que demande le Gouvernement laisse des marges de manœuvre et des marges d’appréciation importantes. Le rapport que nous lui remettrons dans quelques jours présentera plusieurs options.

Au reste, alors qu’il était encore candidat, le Président de la République a insisté sur ce point : il faut une relation de partenariat entre l’État et les collectivités territoriales. Cette idée suppose effectivement des points d’appui. Que le Gouvernement donne des assurances quant aux conséquences positives des contrats conclus, qu’il donne de la visibilité sur le reste du paysage financier des collectivités territoriales, c’est, à mon sens, une bonne politique.

Mes chers collègues, au sein de cette mission, nous avons déjà entendu plusieurs d’entre vous. Nous serons évidemment à l’écoute de celles et ceux qui, parmi les sénateurs, veulent nous aider dans l’élargissement des marges de choix données aux collectivités territoriales. Ce ne sera pas un carcan. Mais il est vrai que, à la fin, les collectivités territoriales doivent assumer une part de l’effort de rigueur engagé pour une bonne utilisation de l’argent public.