Intervention de Alain Richard

Ces dispositions portent sur le taux.

Le Gouvernement part de l’idée que le « taux directeur », en quelque sorte, serait de 1, 2 %. Il l’indique parce que c’est l’un des outils – on en a parlé un peu plus tôt – qui rendent le dispositif de programmation crédible à la fois pour les experts de notre propre marché financier, mais aussi pour l’Union européenne.

Toutefois, ce taux peut connaître des variations selon les situations particulières.

Pour sa part, la commission aboutit à un taux de 1, 9 %. Mais sa manière de calculer ne nous paraît pas nécessairement plus solide que la méthode suivie par le Gouvernement.

À ce sujet, je rappelle que la préoccupation, pour l’État, a été exprimée très clairement par le Président de la République : c’est un plafonnement de l’évolution de la dépense publique de l’État par rapport à l’évolution du PIB.

On peut apprécier de plusieurs manières le tendanciel vis-à-vis des collectivités territoriales, notamment pour ce qui concerne le nombre d’années prises en compte pour apprécier la courbe de dépenses des collectivités. Néanmoins, que les collectivités territoriales suivent un rythme qui ralentit leur niveau de dépense par rapport au PIB, c’est, je crois, l’objectif principal que nous devons atteindre. C’est pourquoi nous préférons la formulation du Gouvernement.