Intervention de Claude Raynal

Réunion du 9 novembre 2017 à 15h00
Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 — Article 10, amendement 10

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

Le présent amendement tend à revenir à la rédaction initialement adoptée par la commission des finances.

L’enjeu était de préciser à qui le mécanisme de correction devait s’appliquer. Toutefois – nous traitons toujours du même sujet ! –, si le dernier amendement présenté par la commission était adopté, l’amendement n° 10 rectifié bis deviendrait sans objet, puisque le nouveau texte de la commission répond au problème posé.

Cela étant, monsieur le rapporteur, à l’avenir, peut-être ne donnerez-vous pas un avis défavorable sur l’un de nos amendements, avant de le reprendre mot pour mot…

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