Intervention de Alain Richard

J’ajouterai un bref commentaire sur la question de la prise en compte de la démographie.

Il est assez vraisemblable que, parmi les propositions que formulera notre mission, nous mentionnerons ce critère. Cependant, une grande majorité de communes ont une croissance démographique. Si l’on veut que cela ait un impact, il faudra, à mon avis, raffiner le critère de telle sorte que la mesure ne joue qu’en faveur des collectivités connaissant une croissance substantiellement supérieure à la moyenne.

Je veux faire observer à mes collègues – la discussion approfondie aura lieu en fait lors de la nouvelle lecture – que cette question est à examiner avec une certaine vigilance constitutionnelle. Quand on parle de collectivités territoriales, tout est dans la loi.