Intervention de Alain Richard

On comprend très bien l’argumentation de départ de nos collègues selon laquelle il faut traiter à part le cas des allocations individuelles de solidarité. Mais si l’on entre dans la logique de sortie du déficit excessif de notre pays, sur laquelle, inévitablement, la Commission et tous nos partenaires seront vigilants – malheureusement, le parcours de la France en termes de prise d’engagements et de manque de réussite dans la réalisation de ses engagements à l’intérieur de l’Union européenne en fait un cas unique –, nous avons un problème – je préfère le dire avec un peu de dureté – de crédibilité.

Si nous introduisons trop d’exceptions dans la présente loi, qui représente l’engagement du pays et sera la base de travail de nos représentants à l’Union européenne, cela ne facilitera pas la tâche de nos négociateurs, sachant que nous allons finir l’exercice 2017 avec un déficit de 2, 8 % du PIB, et quelques chiffres probablement derrière la virgule. Compte tenu des divers épisodes dont on parle aujourd'hui, on risque à la fin de l’année 2018 de rester à peu près dans les mêmes eaux, et bien sûr tout le monde le sait au sein de l’Union européenne.

Certes, il faut prendre en compte la spécificité des AIS comme facteurs de dépenses des départements, mais exclure une dépense de plus de 30 milliards, soit un point et demi de PIB, de notre présentation des dépenses locales ne me paraît pas prudent par rapport à l’objectif qui nous est commun. Il faudra travailler – on commence à avoir des idées – sur la façon de neutraliser la surcroissance que les AIS provoquent certaines années et pas d’autres, dans certains départements et pas dans d’autres. Il faut prendre en compte ce facteur sur des bases objectives dans les contrats individuels des départements, plutôt que de sortir une masse qui ne correspond pas à la finalité de l’exercice.