Intervention de Claude Raynal

Je tiens à préciser les propos que j’ai tenus précédemment.

Il me semble que deux questions nous sont posées.

La première porte sur l’article 5 relatif au décret d’avance. Nous avons combattu tous les éléments de ce décret d’avance. Mais, même si nous le regrettons, ce dernier a été approuvé par le Sénat.

La seconde question porte sur la taxe. À ce titre, nous ne voudrions pas qu’il y ait de confusion.