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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 3 juin 2010 à 15h00
Défenseur des droits — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi
Bernard Frimat, président :Nous passons à la discussion des articles du projet de loi relatif au Défenseur des droits (projet n° 611, texte de la commission n° 484, rapport n° 482).
